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Mentions légales

 

Dispositions générales

 

Ces mentions légales s'appliquent à toute personne (ci-après " Internaute ") visitant le site http://impression.toshiba.fr/ (ci-après "le Site"). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Toshiba TFIS ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces changements.

 

La société TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS S.A (ci-après désignée " Toshiba TFIS ") met à votre disposition des services sur le présent site (ci-après « le Site "). L’utilisation du Site et des services qui y sont mis à disposition implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous déclarez avoir lu et accepté les termes des présentes conditions et vous vous engagez à vous y conformer.

 

Propriété intellectuelle

 

Ce Site appartient et est exploité par Toshiba TFIS .

 

Vous acceptez d’utiliser le Site dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de toute autre réglementation en vigueur.

Toshiba TFIS vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’Information contenue dans le Site lors de votre connexion pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

 

Le Site dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, les logos, les noms de domaine, les bases de données, la conception, la forme du Site, le contenu (éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation), ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de La Propriété Intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique et à la protection des bases de données, et appartiennent à Toshiba TFIS, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun des éléments composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Toshiba TFIS, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur. Toshiba TFIS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Liens Hypertextes

 

Pour faciliter la recherche d'informations, Toshiba TFIS peut mettre en place des liens vers d'autres sites. A ce titre, la responsabilité de Toshiba TFIS ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Internaute aurait accès via le Site. Toshiba TFIS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Toshiba TFIS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Il incombe à l'Internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou tout autre parasite.
Un lien hypertexte pointant vers le Site ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de Toshiba TFIS.

 

Responsabilité

 

Toshiba TFIS met tout en œuvre afin d'assurer, autant que faire ce peut, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Toshiba TFIS ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site. Toshiba TFIS décline donc toute responsabilité :

        ·  pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site 

        ·  pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause et ses conséquences, quand bien même Toshiba TFIS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site de l'accès d'un Internaute au Site ou de l'impossibilité d'y accéder .

        ·  de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'Internaute.

        ·  pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site.


En conséquence, sous réserve des dispositions d'ordre public ou en cas de faute lourde ou de vol, Toshiba TFIS et ses filiales, ses représentants, ses salariés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

Indemnisation

 

Vous vous engagez à garantir et indemniser Toshiba contre toute demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

 

Couverture territoriale

 

Le Site fournit des listes de produits, solutions et services Toshiba, et donc pourrait contenir des références ou des références croisées pour certains produits, solutions et services qui ne sont pas (encore) disponibles dans certains pays. Une telle référence est donnée à titre indicatif et n’engage pas Toshiba à commercialiser de tels produits ou services dans les pays concernés.

 

Disponibilité et fonctionnement du site

 

Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut, Toshiba TFIS ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'Internaute, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Toshiba TFIS.


Toshiba TFIS ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption, ni erreur. Toshiba TFIS et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site. Toshiba TFIS n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Litiges

 

Les Conditions d’utilisation et les relations entre vous et Toshiba sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Toshiba TFIS.


Éditeur du Site

 

TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS

Société anonyme au capital variable de 41 515 630 euros,

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 518 239,

dont le siège social est situé :

7, rue Ampère – BP 136 – 92804 Puteaux Cedex

rgpd@tfis.toshibatec.fr 

Tél : 01 47 28 28 28

TVA intracommunautaire : FR53434518239

 

Hébergement du site

 

A2COM SAS

Société par actions simplifiée,

immatriculée au RCS RENNES sous le n° 518 615 968   

dont le siège social est situé :

Espace Antrium- Rue Jean-Marie David

ZAC de la Teillais

35740 PACE

 

Directeur de publication

 

Directeur de publication et responsable de rédaction: Madame Gwendoline TATARINOFF