webleads-tracker

/Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

La société TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS S.A (ci-après désignée " Toshiba ") met à votre disposition des services sur le présent site (ci-après « le Site "). L’utilisation du Site et des services qui y sont mis à disposition implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous déclarez avoir lu et accepté les termes des présentes conditions et vous vous engagez à vous y conformer.

Contenu du site

Les informations contenues sur le Site (ci-après désignées " l’Information "), notamment les données, textes, logiciels, sons, photographies, images, messages sont sous la seule responsabilité de leur émetteur.
Toshiba ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de l’Information.
Dans la limite prévue par la loi, Toshiba n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de l’Information et se réserve le droit sans préavis de corriger ou modifier les erreurs, imprécisions, inexactitudes techniques ou omissions. De plus, les changements ou corrections effectuées sur l’Information pourraient intervenir à une date différente de celle des publications papiers.
Par ailleurs, Toshiba se réserve le droit d’ajouter, retirer ou modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’Utilisation, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. La dernière version des Conditions d’Utilisation s’impose aux utilisateurs.
De plus, Toshiba se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable ou de suspendre l’accès au Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Liens hypertextes

Toshiba n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site.

Garanties

Vous assumez entièrement les coûts de n’importe quel service, réparation ou correction nécessaire.
L’Information mise à disposition sur le Site, y compris, et sans que l’énumération soit limitative, distribuée, contenue ou proposée sous forme de liens hypertexte ou de fichiers informatiques par d’autres sites, est fournie " en l’état " sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite. Vous reconnaissez par conséquent utiliser l’Information à vos risques et périls.
Dans la limite prévue par la loi, Toshiba ne garantit pas que l’Information soit commercialisable, ou réponde à un besoin particulier, ne contrevienne pas à une réglementation en vigueur, soit exempte d’erreurs ou de virus, ou qu’elle ne soit pas diffamatoire, choquante ou à caractère nuisible.

Responsabilité

Toshiba rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, Toshiba et ses filiales, ses représentants, ses salariés, ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents (notamment et sans que ce qui suit ne soit limitatif, des pertes de données, de profits, de revenus, de clientèle ou tout autre perte économique similaire) qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Information et/ou le Site ou un site lié.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Toshiba contre toute demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Couverture territoriale

Le Site fournit des listes de très nombreux produits Toshiba, et donc pourrait contenir des références ou des références croisées pour certains produits et services qui ne sont pas (encore) disponibles dans certains pays. Une telle référence est donnée à titre indicatif et n’engage pas Toshiba à commercialiser de tels produits ou services dans les pays concernés.

Protection des données personnelles

Toute information à caractère personnel fournie par l’utilisateur du Site pourra être utilisée ou exploitée par Toshiba dans le respect de la confidentialité. Vous êtes informés et vous accepter que les informations à caractère personnel vous concernant pourront être le cas échéant communiquées aux filiales ou partenaires de Toshiba ou à tout autre tiers uniquement pour les besoins de l’utilisation du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant soient collectées et traitées et vous êtes informés que vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de Toshiba lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS - Département Marketing - 7 rue Ampère - BP 136 - 92800 PUTEAUX CEDEX.
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des Utilisateurs, les données collectées pourront être utilisées pour leur communiquer des informations commerciales sur les produits de TOSHIBA ou de ses partenaires.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que l’utilisateur fournit volontairement lorsqu’il remplit des formulaires en ligne. D’autres données personnelles peuvent, le cas échéant, être recueillies automatiquement pendant sa visite, notamment :
L’adresse IP : une adresse IP est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès Internet pour lui permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois qu’il se connecte.

Propriété intellectuelle

Vous acceptez d’utiliser le Site dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre réglementation en vigueur.
Toshiba vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’Information contenue dans le Site lors de votre connexion pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, marque, texte, son, graphique, photographie ou image contenus dans le Site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit.
Il est bien entendu que Toshiba a la possibilité d’utiliser, reproduire, divulguer, modifier et distribuer les idées, concepts et techniques de tiers contenus et/ou échangés dans le Site.
A défaut d’accord préalable écrit du titulaire d’un logiciel protégé au titre d’un droit de propriété intellectuelle disponible sur le Site, vous ne devez pas copier, modifier, traduire, créer une œuvre dérivée, transmettre, vendre ou distribuer, de manière directe ou indirecte, inverser la conception ou l’assemblage ou tenter de trouver le code source (sauf cas prévus par la loi), ou transférer tout droit relatif au dit logiciel. En tout état de cause, l’utilisation de tout logiciel disponible au téléchargement depuis le Site est régie par les conditions de la licence accompagnant ou incluse dans le logiciel.
Tous les droits relatifs aux marques déposées, aux services déposés et aux noms déposés figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Litiges

Les Conditions d’utilisation et les relations entre vous et Toshiba sont soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Description du Site

Le site est accessible à l’adresse URL suivante : impression.toshiba.fr (ci-après le "Site").

L’éditeur du site est la société :
TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS
Société anonyme au capital variable de 41 515 630 euros,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 518 239,
dont le siège social est situé :
7, rue Ampère – BP 136 – 92804 Puteaux Cedex,
représentée par Madame Magali Hubert, Directeur de publication et Responsable de rédaction,
dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le site est hébergé par la société :
CEBEA S.A.S.
Société par actions simplifiée,
immatriculée au RCS sous le n° 51767358800011,
dont le siège social est situé :
7 rue Ampère 92800 Puteaux
représentée par Philippe HARTMANSHENN,
dûment habilité à l’effet des présentes.